CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE G'POWER

Article 1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales de la boutique en ligne GPOWER.pl (ci-après « les Conditions ») définissent les règles applicables à l’achat de produits dans la boutique en ligne accessible sur gpower.pl (ci-après « GPOWER ») et à la fourniture de services électroniques liés à la gestion d’un compte mentionné à l’article 2 paragraphe 5.
2. Le Vendeur est l’entreprise G'POWER Rafał Głażewski, dont le siège est situé à Gorzów Wlkp. (66-400), ul. Harcerska 3, inscrite au Registre judiciaire national (registre des entrepreneurs) par le tribunal d’arrondissement de Zielona Góra, VIIIe division économique, numéro fiscal NIP : 599-227-03-94
   REGON : 080043205, adresse e-mail : shop@gpowersport.com, tél. +48 883 44 22 44, fabricant de pagaies de canoë.
3. L’utilisation de GPOWER nécessite un appareil connecté à Internet et un navigateur tel qu’Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera ou Safari en version actuelle. Certaines fonctions de la boutique GPOWER, dont l’inscription et la commande de Produits, nécessitent une adresse e-mail active.

Article 2. Clients et inscription

1. Peuvent être clients de GPOWER (ci-après « les Clients ») les personnes âgées de plus de 16 ans ayant la capacité juridique nécessaire pour acheter valablement des produits.
2. Pour faciliter l’utilisation de GPOWER, le Client peut s’inscrire (créer un compte) en remplissant un formulaire électronique disponible sur GPOWER et en indiquant son adresse e-mail et un mot de passe, son prénom, son nom, son sexe, son adresse et son numéro de téléphone mobile. La création et l’utilisation du compte sont gratuites. L’achat de produits ne nécessite pas la création d’un compte.
3. Une fois l’inscription terminée, le Client accède au compte créé, qu’il peut utiliser sur GPOWER après avoir saisi l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués lors de l’inscription (connexion).
4. Le contrat de services électroniques pour la gestion du compte est conclu entre le Client et le Vendeur au moment où le Client obtient l’accès au nouveau compte.
5. Le compte contient les données du Client saisies dans le formulaire d’inscription et l’historique des achats sur GPOWER. En cas de modification des données du compte, le Client doit les mettre à jour sans délai au moyen du formulaire prévu sur le site de GPOWER. Le Client est responsable des données incomplètes, obsolètes ou fausses et de l’absence des mises à jour nécessaires.
6. Le Client ne peut pas partager l’accès au compte avec d’autres personnes ni divulguer le mot de passe. Le Client doit garder le mot de passe secret et le protéger contre toute divulgation. Le Client doit informer GPOWER sans délai si des tiers s'emparent des données d’accès et expliquer les circonstances de cette prise.
7. Les Clients sans compte enregistré doivent indiquer l’adresse de livraison, c’est-à-dire le prénom, le nom et l’adresse du destinataire (pour conclure le contrat de vente), ainsi que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile (pour le contact relatif à la livraison).
8. Lorsque l’utilisation de GPOWER permet de saisir des données de tiers (par exemple pour une recommandation), le Client ne les saisit que si la loi autorise leur utilisation (par exemple si le Client a obtenu le consentement de leur titulaire pour leur utilisation sur GPOWER). En cas de divulgation non autorisée des données, le Client assume toute la responsabilité pouvant découler de leur transmission.
9. Si le Client enfreint les Conditions, la loi ou les bonnes mœurs, le Vendeur peut suspendre ou résilier le contrat avec le Client pour le Compte concerné. Cela vise notamment le cas où le Client télécharge ou utilise de manière excessive, dans quelque mesure que ce soit, des contenus disponibles sur GPOWER sans l’accord du Vendeur.
10. Il est strictement interdit de collecter ou de traiter les données et autres informations disponibles sur GPOWER pour les mettre à la disposition de tiers sur d’autres sites Internet ou hors ligne. Il est également interdit d’utiliser des signes de GPOWER, y compris ses éléments graphiques caractéristiques, sans l’accord du Vendeur ou d’une autre entité habilitée à le donner.
11. Le compte est géré pour le Client pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment demander la fin de la gestion du compte par une déclaration adressée au Vendeur au moyen du formulaire électronique prévu sur GPOWER. Le Client peut aussi la demander d’une autre manière, à condition que son identité de titulaire du compte puisse être vérifiée. Indépendamment de ce qui précède, le Client qui a terminé son inscription sans acheter de produit ni utiliser de service électronique du Vendeur sur GPOWER peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant l’inscription.

Article 3. Achat

1. GPOWER publie les informations sur les produits (ci-après « les Produits ») et les conditions d’achat et de livraison. Pour éviter tout doute, ces informations ne constituent pas une offre ni une partie d’offre, mais une invitation à soumettre des offres dont le contenu figure dans l’information sur le Produit. La sélection des Produits et la confirmation de l’intention de les acheter constituent une offre de conclure un contrat de vente pour ces Produits (ci-après « la Commande »).
2. Le Client choisit les Produits en les ajoutant au panier (virtuel). L’ajout au panier ne vaut pas réservation. Si les Produits sont épuisés avant que le Client ne confirme la Commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande.
3. Après avoir choisi les Produits et avant de choisir le mode de paiement, le Client doit personnaliser la commande et indiquer une adresse de livraison et un numéro de téléphone complets et exacts, qui ne doivent pas être modifiés avant la livraison des Produits. L’adresse de livraison ne peut être modifiée qu’à titre exceptionnel, après accord préalable du Vendeur et avant la remise des Produits au transporteur.
4. Après avoir passé la Commande et choisi le mode de paiement, le Client reçoit du Vendeur une confirmation de Commande par e-mail. Lorsque le Vendeur accepte la Commande, le Client reçoit un message à cet effet. À la réception de ce message par le Client, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client. Si seule une partie de la Commande a été confirmée, le contrat conclu ne concerne que les Produits confirmés.
5. Si le Vendeur ne peut pas fournir la prestation en tout ou en partie parce que le Produit n’est pas disponible ou, en raison de circonstances imprévues, n’a pas été livré au Vendeur ou a été endommagé ou perdu, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse ou propose un produit de remplacement de même valeur que le montant payé, selon le choix et avec l’accord du Client.
6. Le Client reconnaît et accepte que les pagaies de canoë proposées par GPOWER sont fabriquées sur commande individuelle du Client, selon la spécification personnalisée définie lors de la commande.

Article 4. Paiement

1. Le Client paie sur un compte bancaire indiqué ou par les moyens de paiement électroniques fournis par l’établissement de paiement spécialisé avec lequel le Vendeur a conclu un contrat pour plus de commodité. Le Vendeur accepte aussi le paiement à la livraison. Ce paiement n’est possible que pour une livraison en Pologne.
2. En cas de paiement par carte avec fonction de paiement en ligne ou par virement bancaire, le Client est redirigé vers le site permettant le paiement électronique, par exemple la page de connexion de la banque ou le centre d’autorisation des cartes. Si le paiement du Produit n’est pas effectué dans les 7 jours suivant la date de la Commande, la Commande passée par le Client est annulée et l’absence de paiement vaut rétractation du contrat de vente.
3. Le prix du Produit affiché sur le site s’entend comme suit :
   – Pour les clients de l’Union européenne : le prix inclut la TVA applicable dans le pays de livraison.
   – Pour les clients hors de l’Union européenne : le prix est net, hors taxes, et des droits de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer dans le pays du client à la livraison.
   Les frais d’expédition sont fixés séparément et ajoutés au montant total de la commande avant le paiement.
4. L’achat du Produit est attesté par un reçu ou une facture avec TVA. Le Client accepte de recevoir l’image électronique des documents de paiement (notamment les factures avec TVA et leurs annexes, y compris les factures rectificatives) par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

Article 5. Livraison des Produits

1. Le Vendeur exécute sa prestation au titre du contrat au lieu où le Produit est retiré (et, en cas de doute, au lieu où les Produits doivent être retirés selon le Client).
2. Le Vendeur informe les Clients des frais de livraison sur GPOWER et dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client ne la passe.
3. Le délai de livraison des Produits commandés figure dans le récapitulatif de la Commande. Le délai indiqué s’entend en jours ouvrés. Si le Client a acheté plusieurs Produits dans une même Commande et que leurs délais diffèrent, ils sont livrés ensemble une fois toute la Commande terminée, c’est-à-dire dans le délai le plus long indiqué pour les Produits achetés.
4. L’expédition des Produits n’est organisée que sur le territoire de la République de Pologne et vers les pays que le Vendeur a énumérés avec des frais de livraison distincts. Par accord séparé avec le Client, et si le Vendeur en a la possibilité, les Produits peuvent être envoyés vers des pays non énumérés par GPOWER.
5. Les clients qui commandent depuis un pays hors de l’Union européenne doivent savoir que des droits de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer à la livraison et qu’il leur appartient de les vérifier et de les régler.
6. La livraison des Produits est assurée par des sociétés de transport spécialisées. Le Vendeur informe le Client de tous les détails de la livraison, notamment du transporteur livrant les Produits, et envoie un lien de suivi du colis par e-mail.
7. Le Client doit vérifier le Produit ou, si cela est difficile, le colis lui-même (emballage) à la livraison. En cas de dommage ou de destruction pouvant résulter du transport, le Client doit établir un constat de dommage approprié et informer le Vendeur sans délai.
8. Si le Client ou son représentant autorisé refuse d’accepter le Produit livré, le Vendeur se réserve le droit de considérer le contrat de vente comme exécuté et aucun remboursement n’est effectué. Le Client reste redevable du paiement intégral du Produit et des frais de livraison associés.
9. Le Vendeur n’est pas responsable de l’absence de livraison des Produits pour des raisons directement imputables au Client, par exemple une adresse incorrecte ou incomplète rendant la livraison impossible. Dans ce cas, le Vendeur informe le Client de l’échec de la tentative de livraison.

Article 6. Protection des données personnelles

1. Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles des Clients et des tiers indiqués par les Clients.
2. Le Vendeur traite les données personnelles conformément à la loi et uniquement à des fins liées à son activité sur GPOWER, notamment la conclusion et l’exécution des contrats de vente (gestion des ventes de Produits, communication avec les Clients et traitement des réclamations) et l’archivage des transactions.
3. Les données personnelles sont traitées sur la base : a) de l’acceptation des Conditions par le Client (lors de la création d’un compte ou de la Commande), b) de la nécessité d’exécuter le contrat pour le Client, ou c) d’un intérêt légitime du responsable du traitement (par exemple la défense contre des réclamations ou, pour les données de tiers indiquées par le Client, la détermination de l’adresse de livraison d’une autre personne).
4. La communication de données personnelles au Vendeur est volontaire, mais l’absence de certaines données peut compliquer, voire empêcher, la conclusion du contrat de vente, son exécution ou un service après-vente approprié.
5. Les destinataires des données personnelles sont les personnes agissant pour le compte de G'POWER Sp. z o.o., chargées du traitement et de l’exécution des commandes des Clients et du service après-vente (par exemple le traitement des réclamations), ainsi que les entités fournissant au Vendeur des services liés à l’exécution des commandes (par exemple services postaux, sociétés de transport). Les destinataires peuvent aussi être des entités habilitées à recevoir les données en vertu du droit applicable, y compris les autorités judiciaires compétentes.
6. Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (hors de l’Union européenne) pour la livraison des Produits commandée par le Vendeur.
7. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande ou à la gestion du compte du Client sur GPOWER. Ensuite, elles peuvent être traitées sur la base des obligations légales du Vendeur (par exemple la conservation des documents comptables) ou d’un intérêt légitime (défense contre d’éventuelles réclamations).
8. Le Vendeur garantit aux personnes dont il traite les données l’exercice de tous les droits prévus par la loi, notamment le droit d’accès, de rectification, de modification, d’effacement ou de transfert des données, ainsi que le droit de demander la fin du traitement et de s’y opposer conformément aux règles applicables. En cas de consentement volontaire au traitement, chaque personne concernée peut retirer le consentement donné. Chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles.
9. Le Vendeur protège les données personnelles des Clients et des autres personnes dont le Client a transmis les données contre toute divulgation non autorisée à des tiers, toute autre forme de divulgation, toute perte ou modification non autorisée, au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
10. Pour les questions relatives au traitement des données personnelles non réglées dans les Conditions, les dispositions correspondantes de la Politique de confidentialité s’appliquent, disponible sur le site suivant : ………

Article 7. Procédure de réclamation

1. Le Client a le droit d’adresser une réclamation au Vendeur, notamment si le Produit n’est pas conforme au contrat, si le Produit est défectueux ou si les actes du Vendeur sont inappropriés ou contraires aux Conditions.
2. La réclamation peut être adressée par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur GPOWER, par e-mail ou par écrit à l’adresse du Vendeur.
3. La réclamation doit contenir : le prénom, le nom, les coordonnées (indiquées sur GPOWER), la description de la transaction concernée ou des circonstances justifiant la réclamation et la demande précise du Client. Si la réclamation concerne le Produit lui-même, le Client doit fournir le Produit concerné et la preuve d’achat lors de sa réclamation.
4. Si les données ou informations de la réclamation doivent être complétées, le Vendeur demande au Client de les compléter dans la mesure nécessaire avant de traiter la réclamation.
5. Le Vendeur traite la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Le Client reçoit l’information sur le mode de traitement sous la forme qu’il a demandée (par exemple par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription ou par écrit). Si le Vendeur rejette la réclamation, le Client est informé des motifs de cette décision.
6. Si la réparation ou le remplacement du Produit est possible, le Vendeur en informe le Client et lui indique la suite de la procédure. Si un remboursement est justifié, le montant du Produit acheté par le Client est remboursé dans les 14 jours suivant la réception du Produit par le Vendeur.
7. Le Vendeur n’accepte pas les colis retournés en contre-remboursement.
8. Le remboursement du montant payé par le Client est effectué par le mode de paiement que le Client a choisi auparavant.
9. Le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours.

Le Client peut :

1. 1. saisir le tribunal arbitral permanent de la consommation auprès de l’Inspection du commerce polonaise pour demander le règlement du litige ;
   2. demander à l’inspecteur de voïvodie de l’Inspection du commerce d’engager une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable du litige ;
   3. bénéficier de l’aide gratuite pour le règlement extrajudiciaire des litiges et les recours auprès des défenseurs des consommateurs de district et municipaux et des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs ;
   4. utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ODR (Online Dispute Resolution) disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

2. Le Client qui achète le Produit à une fin directement liée à son activité professionnelle ou commerciale (Client n’ayant pas la qualité de consommateur) peut adresser une réclamation conformément à la loi. La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des vices matériels des Produits est limitée au droit du Client d’exiger l’élimination des vices ou le remplacement du Produit. Le Vendeur, à sa discrétion, élimine le vice sans délai ou remplace le Produit défectueux par un Produit sans défaut. Le Vendeur peut aussi résoudre le contrat en remboursant le Produit présentant un vice matériel. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur envers le Client au titre de la garantie légale des vices du Produit est exclue.

Article 8. Rétractation du contrat

1. Conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, avec modifications ultérieures), le Client ayant la qualité de consommateur et ayant conclu un contrat à distance a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, sans donner de motif, en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation.
2. Le Client peut se rétracter via le formulaire de contact disponible sur GPOWER ou par écrit (le modèle de déclaration de rétractation est annexé aux Conditions). Si le Client a acheté plus d’un Produit dans une même Commande, la rétractation porte sur tous les Produits ou certains Produits choisis par le Client. Si le Produit est vendu en ensemble ou en lot complet, la rétractation porte sur l’ensemble ou le lot complet.
3. En cas de rétractation du contrat de vente, le contrat est réputé non conclu pour le Produit (ensemble ou lot complet) dont le Client s’est rétracté. Le retour doit être effectué sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation. Le Client supporte tous les frais de retour du Produit au Vendeur. En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le paiement du Client pour le Produit par le mode de paiement utilisé par le Client. Si le Client a bénéficié d’une remise, le remboursement est réduit du montant de la remise, que le Client peut encore utiliser aux conditions prévues pour cette remise.
4. En cas de dépassement des délais de rétractation visés au présent article, le Vendeur renvoie le Produit retourné au Client, aux frais de celui-ci. Le non-respect par le Client de la procédure de rétractation ci-dessus peut retarder sensiblement la procédure et le remboursement dû au Client.
5. Le droit de rétractation n’existe pas dans les cas visés à l’article 38 de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, avec modifications ultérieures), notamment lorsqu’il s’agit d’un Produit fabriqué selon les spécifications du Client ou répondant à ses besoins individuels (par exemple des Produits personnalisés selon les conditions individuelles du Client).

Article 9. Dispositions finales

1. En cas de modification des présentes Conditions, GPOWER informe les Clients sur le site de GPOWER et envoie aux Clients inscrits un avis de modification à l’adresse e-mail associée à leur compte (avec les Conditions à jour en PDF). La version à jour des Conditions entre en vigueur à la date indiquée dans la modification, mais au plus tôt 7 jours après sa publication. Les modifications techniques et informatives et celles qui n’aggravent pas la situation des Clients peuvent intervenir dans un délai plus court. Aux Clients ayant passé une Commande avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les Conditions précédemment en vigueur s’appliquent. Les Conditions modifiées lient le Client inscrit qui ne se retire pas du contrat de compte sur GPOWER (ne renonce pas au Compte conformément à l’article 2 paragraphe 12 des présentes Conditions) avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
2. À des fins statistiques et pour assurer la meilleure qualité de service, GPOWER utilise les informations enregistrées par un serveur sur l’équipement terminal du Client et lues à chaque connexion du navigateur (cookies). Cela facilite la navigation lors de la visite suivante. L’utilisateur décide quels cookies sont enregistrés et comment, en réglant son navigateur (les plus courants : Mozilla Firefox, Internet Explorer, Google Chrome, Opera, Safari, Microsoft Edge). Les réglages par défaut des navigateurs autorisent l’enregistrement des cookies.
3. Il est interdit aux Clients d’utiliser tout élément graphique (y compris le logo de GPOWER), la mise en page et le design des sites de GPOWER et tout autre droit de propriété intellectuelle sans l’accord écrit exprès du Vendeur.
4. Les présentes Conditions n’affectent aucun droit du Client découlant de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, avec modifications ultérieures) ou de toute autre disposition légale applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme visant à exclure ou réduire une responsabilité dont l’exclusion ou la réduction est interdite par le droit applicable.
5. Le droit polonais s’applique aux contrats de vente entre le Client et le Vendeur aux conditions prévues par les Conditions.
6. Tout litige entre un Client n’ayant pas la qualité de consommateur et le Vendeur résultant de l’application des présentes Conditions est tranché par le tribunal de droit commun compétent de Gorzów Wlkp.